01 Préambule
Noventis Design attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et conservées lorsque vous visitez le site noventisdesign.com ou entrez en contact avec nous.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée.
02 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données collectées via le site est :
- Noventis Design — Yazid Lekbiri, micro-entrepreneur
- SIRET : 512 625 682 00020
- Adresse : Résidence Les Sylves, 5 rue Chanoine Rance-Bourrey, 06100 Nice
- E-mail : contact@noventisdesign.com
- Téléphone : 06 70 02 00 95
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse ci-dessus.
03 Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'accomplissement des finalités décrites à l'article 4. Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, origine, etc.) n'est collectée.
Données issues du formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Type de projet (liste de choix)
- Contenu du message
Données de navigation
Le site ne recourt à aucun outil de suivi publicitaire ou d'analyse comportementale. Seuls des journaux de connexion techniques (logs serveur : adresse IP, date, horodatage, ressource consultée) peuvent être enregistrés par l'hébergeur à des fins de sécurité et de diagnostic.
04 Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de devis | Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Gérer la relation client et contractuelle | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat + 10 ans (obligations comptables) |
| Répondre à une obligation légale (facturation, comptabilité) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce) |
| Sécurité du site et lutte contre la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois maximum |
05 Destinataires
Vos données sont destinées à Noventis Design en sa qualité de responsable de traitement. Elles ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques, strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et de la messagerie | France (UE) |
| FormSubmit | Routage technique des messages du formulaire de contact | États-Unis — clauses contractuelles types |
Les transferts hors Union européenne, lorsqu'ils ont lieu, sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au droit européen.
06 Cookies
Le site noventisdesign.com n'utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de profilage. Aucun consentement préalable n'est donc requis pour la navigation.
Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité de votre session peuvent être utilisés, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés qui dispense ces cookies de consentement.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l'ensemble des cookies. Le site restera fonctionnel dans la quasi-totalité de ses usages.
07 Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit à la limitation — demander la suspension du traitement dans certaines circonstances ;
- Droit d'opposition — vous opposer, pour motif légitime, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande par e-mail à contact@noventisdesign.com, en précisant l'objet de votre demande et en joignant, le cas échéant, une copie d'un titre d'identité si un doute raisonnable subsiste sur votre identité.
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
08 Sécurité
Noventis Design met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :
- chiffrement TLS/HTTPS de toutes les communications avec le site ;
- authentification forte des accès administrateur ;
- minimisation des données collectées et conservées ;
- journalisation des accès serveur ;
- sauvegardes régulières et chiffrées.
09 Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr
10 Modifications
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour refléter des modifications réglementaires ou l'évolution de nos services. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur le site, e-mail si nécessaire).